Conditions générales de vente


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la GALERIE ROBILLARD, des œuvres et autres produits présents sur le site www.galerierobillard.com (le Site). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société GALERIE ROBILLARD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec la GALERIE ROBILLARD suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cliquer sur le bouton « paiement sécurisé avec Paypal ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

La GALERIE ROBILLARD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société GALERIE ROBILLARD concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du Client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de la GALERIE ROBILLARD.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société GALERIE ROBILLARD et PAYPAL du contenu de sa commande. Le Client est donc également tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de port sont calculés lorsque le Client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement. Tous ces prix sont communiqués en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la GALERIE ROBILLARD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La GALERIE ROBILLARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la GALERIE ROBILLARD jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton «paiement sécurisé avec Paypal » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.galerierobillard.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la GALERIE ROBILLARD et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

La Galerie utilise différents services d’expédition. L’expédition des œuvres se fait à réception intégrale du paiement et des frais d’envoi qui sont à la seule charge du Client. Le délai d’expédition, tenant compte du délai de préparation, est de 5 jours ouvrés maximum pour les oeuvres originales (15 jours ouvrés maximum pour les tirages limités). Si l’œuvre appartient à une exposition en cours, elle sera envoyée à la clôture de l’exposition. A cela il sera rajouté le délai de livraison du transporteur.

La GALERIE ROBILLARD s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres.

La Société GALERIE ROBILLARD ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société GALERIE ROBILLARD, par tous moyens, toutes réserves dans les trois jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 7 – PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Paypal.

Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal.

D’autres moyens de paiement sont possibles (chèque, espèces, virement bancaire) mais ne vous permettent pas de bénéficier de l’achat automatique sur notre Site. Veuillez nous contacter pour acheter une œuvre en utilisant ces autres moyens de paiement.

ARTICLE 8 – DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer la GALERIE ROBILLARD de son souhait de retourner la ou les œuvres qui ne lui conviendrai(en)t pas. Seuls le prix du ou des œuvres achetées et les frais d’envoi lui seront remboursés, les frais de retour restant à sa charge.

Les retours sont à effectuer au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de rétractation, à l’adresse suivante : GALERIE ROBILLARD, 106 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du client ou via Paypal, après réception de la ou les œuvres(s) retournées.

En dehors de ces conditions, aucun autre retour ni échange n’est possible.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

GALERIE ROBILLARD
106 rue de la Folie Méricourt
75011 Paris
France
06 12 46 38 00
09 50 46 38 00

ou via la rubrique « contact » de notre Site.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de la GALERIE ROBILLARD sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la GALERIE ROBILLARD. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la GALERIE ROBILLARD est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont susceptibles de contenir des écarts mineurs avec les œuvres originales. En conséquence, la responsabilité de la GALERIE ROBILLARD ne saurait être engagée sur ce fait. La GALERIE ROBILLARD ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La GALERIE ROBILLARD n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de la GALERIE ROBILLARD est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le Client en règlement de la commande en cause.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La GALERIE ROBILLARD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

La GALERIE ROBILLARD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de la GALERIE ROBILLARD, notamment par les lettres d’informations de la GALERIE ROBILLARD auxquelles vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès de la GALERIE ROBILLARD.